Jean-Paul Evrard

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De: Jean-Paul EVRARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
20 février 2011
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut="2011-02-21"
date_fin="2011-06-30"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000023571121(source JORF)
admission
12 Février 201112/02/2011
De: Evrard (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000019203987(source JORF)
mutation
17 Juillet 200817/07/2008
De: Evrard (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000448532(source JORF)
mutation
18 Mai 200518/05/2005
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000229687(source JORF)
nomination
25 Mai 200325/05/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Evrard (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000584900(source JORF)
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Ce corps
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000579063(source JORF)
réintégration
22 Octobre 199922/10/1999
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000384998(source JORF)
intégration
07 Septembre 199907/09/1999
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1998-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000572212(source JORF)
désignation
05 Juillet 199805/07/1998
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de la justice
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1995-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000559336(source JORF)
détachement
13 Mars 199613/03/1996
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
du corps des sous-préfets
date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-02-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000371157(source JORF)
radiation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Evrard (Jean-Paul)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1995-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000371333(source JORF)
affectation
13 Juillet 199513/07/1995
De: Jean-Paul Evrard
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000553178(source JORF)
nomination
30 Mars 199530/03/1995
De: Jean-Paul Evrard
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000553178(source JORF)
détachement
30 Mars 199530/03/1995
De: Evrard (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734950(source JORF)
intégration
26 Février 199526/02/1995
De: Evrard (Jean-Paul)
ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1993
ministère du budget
Groupe:
Titre de l'année 1993 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000547725(source JORF)
inscription
30 Avril 199430/04/1994
De: Jean-Paul Evrard
administrateur civil, chef du bureau du contentieux des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions dans les mêmes limites d'attribution
Groupe:
18 mars 1994 portant délégation de signature
JORFTEXT000000547104(source JORF)
habilitation
20 Mars 199420/03/1994
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000178030(source JORF)
nomination
21 Janvier 199321/01/1993
De: Evrard (Jean-Paul)
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Suppléant
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000176797(source JORF)
nomination
23 Septembre 199223/09/1992
De: Jean-Paul Evrard
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
8 avril 1992
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"
JORFTEXT000000173726(source JORF)
habilitation
26 Avril 199226/04/1992
De: Jean-Paul Evrard
administrateur civil
Objet:
susvisé, les recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 150000 F"
JORFTEXT000000539162(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 199123/11/1991
De: Evrard (Jean-Paul)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1988-02-15"
JORFTEXT000000531762(source JORF)
détachement
17 Février 199017/02/1990

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